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De la revueZBJV 11/2016 | p. 834–836La page suivante est la834

Recevabilité des nouveaux griefs d’ordre constitutionnel devant le Tribunal fédéral

Dans l’arrêt 2C_655/2015 du 22 juin 2016, destiné à la publication et portant sur un cas d’application du droit cantonal (taxe d’exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l’emporter), le Tribunal fédéral a examiné la question de la recevabilité des nouveaux griefs d’ordre constitutionnel soulevés devant lui. Il a rappelé la pratique développée sous l’empire de l’ancienne OJ, présenté la…

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