Art. 206 al. 1 CC – Répartition de la plus-value conjoncturelle prise par un immeuble lors de la liquidation du régime matrimonial

Correspondante: Ombline de Poret Bortolaso, D^riur., avocate, greffière à la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral

Deux arrêts ont récemment été rendus par le Tribunal fédéral concernant l’art. 206 al. 1 CC. Le premier concerne le partage, suite à un divorce, d’un immeuble acquis en copropriété par les époux et précise la jurisprudence 138 III 150 (arrêt 5A_621/2013 du 20 novembre 2014), tandis que le second traite du sort de la plus-value conjoncturelle d’un immeuble afférente à un versement anticipé de…